Expert judiciaire immobilier
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Rapport technique
Martin-Emmanuel LE SUEUR – votre expert immobilier
Martin-Emmanuel Le Sueur est expert immobilier judiciaire pour sécuriser les intérêts des particuliers et des professionnels. Nos experts interviennent dans le cadre de litiges liés à l’immobilier afin de donner un avis objectif sur des points techniques précis. Nos compétences peuvent être sollicitées dans plusieurs cas de figure :
- Dès lors que le juge d’instruction prend la décision de prescrire une expertise, le plus souvent, car des informations manquent dans le dossier.
- Dans le cas où l’une des parties du litige sollicite notre avis.
- Quand la décision de faire intervenir notre expertise est prise d’autorité.
Nous rappelons que notre avis n’est pas imposé et que le juge a le libre choix de l’intégrer ou non dans sa décision finale.
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Notre mission d’expert immobilier judiciaire à Lyon
Notre cabinet d’expert immobilier judiciaire à Lyon se consacre à l’analyse des éléments qui composent un bien immobilier, quel que soit son profil, pour en déterminer sa valeur vénale. Grâce à une équipe pluridisciplinaire, nos expertises croisent divers éléments techniques et chiffrés pour apporter une réponse précise à votre contentieux.
Notre intervention permet d’identifier les pathologies d’un bâtiment, telles que les fissures, l’humidité ou encore la décompression du sol. L’analyse de ces symptômes nous permet d’établir un constat, à l’aide de différentes données recoupées et d’y trouver des solutions adaptées, selon vos besoins.
En tant que membre de l’Institut National des Experts Vauban, Martin-Emmanuel Le Sueur se place en spécialiste dans divers domaines d’expertise. Notre mission est de mettre à profit nos connaissances techniques, juridiques et scientifiques en ouvrages bâtis, pour le compte de nos clients.
- Les pathologies des ouvrages bâtis.
- La protection et la sauvegarde du patrimoine.
- L’évaluation de l’habitabilité du logement (EHL).
- L’évaluation de l’habitabilité du bâti (EHB).
- La valeur vénale.
Notre rôle d’expert immobilier auprès des tribunaux à Lyon
La valeur juridique est conférée à une expertise dès lors que celle-ci est ordonnée par le juge. De surcroît, le terme « judiciaire » est reconnu pour un expert si et seulement s’il est nommé dans un litige par le tribunal. Hormis ce cadre, l’expert ne peut se prévaloir de cette qualité.
Il existe une liste nationale dressée par la Cour de cassation où sont référencés les experts immobiliers « agréés » auprès des tribunaux par spécialité ainsi qu’une liste propre à chaque Cour d’appel, en matière pénale et en matière civile. Ces experts peuvent être des personnes physiques ou morales. Ces listes ont un rôle indicatif.
Les objectifs de l’expertise judiciaire immobilière
Pour dresser un état des lieux ou vérifier l’existence et l’étendue d’éventuels désordres, nous procédons à l’expertise judiciaire des vices cachés du bien immobilier. Pour ce faire, nous analysons chaque partie de l’ouvrage, la qualité d’exécution, l’état de conservation ainsi que l’entretien et la vétusté. Pour la vérification de l’existence et l’étendue des éventuels désordres, nous nous appuyons sur l’origine de ces derniers, au travers de l’expertise en pathologies du bâti.
Dans quel cadre solliciter une expertise judiciaire dans l’immobilier ?
L’expertise judiciaire dans l’immobilier est une mesure d’instruction permettant au juge ou aux parties du procès de les éclairer sur des problématiques d’ordre technique. Nous intervenons dans le cadre de litiges, afin de trouver un accord à l’amiable, en toute impartialité.
Notre cabinet intervient dans l’expertise immobilière judiciaire sur Lyon, pour l’ensemble des préjudices liés aux biens et aux droits immobiliers corporels ou incorporels :
- L’étude des préjudices.
- L’étude correspondant à la copropriété.
- L’étude des immeubles industriels et commerciaux.
- L’étude des loyers, fonds de commerce et d’industrie et entreprises.
- L’immobilier rural.
- L’immobilier urbain.
Nous intervenons auprès des particuliers et des professionnels, dans le cadre de contentieux qui requièrent un avis objectif.
Pour la vente et l’acquisition de vos immeubles
Dans le cadre de transactions immobilières où le juge doit trancher sur des décisions importantes, notre rôle est d’expertiser l’état du bâtiment pour éclairer le censeur dans son verdict. L’expertise immobilière est l’étape fondamentale pour défendre votre dossier, en sus du travail de l’avocat.
Pour la répartition équitable des biens en cas de divorce ou de séparation
Pour répartir les biens des ex-époux de manière équitable, nous nous chargeons d’évaluer la valeur vénale de leur maison ou de leur appartement et de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Notre travail est conjoint à celui du notaire, dans le calcul des droits respectifs des ex-époux.
Pour vos processus de transmission ou de succession
Pour la transmission d’un patrimoine, l’expertise de celui-ci permet d’une part de contenter les ayants-droits, mais aussi de vous prémunir d’éventuels redressement face à l’administration fiscale. Si le processus engendre des désaccords, l’avis de l’expert peut être requis par le juge.
Pour défendre vos intérêts dans votre processus d’indemnisation
Nous accompagnons les particuliers et les professionnels dans le cadre de sinistre, pour leur permettre d’être indemnisés au prix juste.
Notre cabinet répond à vos besoins et à vos enjeux d’entreprise dans le cadre de votre sinistre en apportant des réponses adaptées aux compagnies d’assurance, pour vous permettre de continuer à vous concentrer sur l’essentiel.
Pour les sinistres relatifs à votre habitation, notre mission est de vous accompagner dans la résolution des questions techniques auprès des compagnies d’assurance. Pour ce faire, nous expertisons et dressons un bilan précis et complet des dégâts observés, selon une analyse rigoureuse. À l’issue de cet inventaire, nous chiffrons le montant de l’indemnité afin de le justifier auprès des assureurs. En tant qu’assuré, vous serez en droit d’accepter ou non la proposition d’indemnité.
Expert judiciaire immobilier : quel tarif ?
Vous souhaitez recourir à nos services d’expert judiciaire immobilier ? Le tarif varie inévitablement en fonction du litige concerné. Le prix de nos expertises immobilières judiciaires est systématiquement inscrit dans les conventions d’expertise, en fonction des missions et des modalités nécessaires à l’expertise de votre bien.
L’expertise judiciaire d’un bien immobilier à Lyon peut s’échelonner sur une à deux semaines. Tout dépend des spécificités de votre bien.
Le coût de l’expertise judiciaire en bâtiment
Pour déterminer le coût d’une expertise judiciaire en bâtiment, il convient de définir tous les contours de l’expertise. Pour vous proposer un tarif juste, en fonction de vos enjeux et de votre situation, un entretien en amont nous permet de déterminer l’ordre de nos missions.
Pour connaître le coût d’une expertise judiciaire immobilière réalisée par notre cabinet, veuillez directement prendre contact avec nous.